Conseil communautaire

Présentation

Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté installe son nouveau conseil, jeudi 30 avril à Vinay (salle des fêtes).

Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté tient conseil,
Jeudi 30 avril à 19h, à Vinay.

A l'ordre du jour :

I. Ouverture de la séance
- Vérification du quorum
- Désignation par le Conseil d'un(e) secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal de la séance du jeudi 9 avril 2026

II. Délibérations
- Délégation des attributions du Conseil communautaire au Président et au Bureau
- Indemnités de fonction du Président et des Vice-présidents
- Désignation des élus de la Communauté de communes dans les organismes extérieurs
- Création de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et élection de ses membres
- Création de la commission ad hoc en matière des marchés publics
- Le droit à la formation des élus
- Délibération autorisant le Président à procéder, pour la durée du mandat, au recrutement d'agents contractuels
- Budgets annexes eau potable et assainissement : Réalisation de deux Contrats de Prêt Transformation Ecologique auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de la rénovation
d'infrastructure d'eau potable et d'assainissement
- Désignation du lieu du prochain conseil communautaire

III. Information sur les délibérations prises dans le cadre des délégations au Bureau exécutif

IV. Information sur les décisions prises par le président dans le cadre de ses délégations

V. Questions diverses

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